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avis légaux importants | le transfert de la propriété d'immobiliers

L'information générale

ARELLO® est la Association of Real Estate License Law Officials, y compris les agences officielles du gouvernement et d'autres organisations du monde qui donnent les permis/inscriptions de vendre les immobiliers, en plus de diriger la vente d'immobiliers et de faire observer les lois immobilières.

Il est important de vérifier l'accordance d'un permis/inscription de la/les personne(s) avec qui vous travaillez ou avec qui vous êtes en train de considérer travailler de tout métier. Ce site est le seul de son genre et il est le produit de la coopération entre les diverses organisations gouvernementales et sans profit qui cherchent à aider et à protéger le public. Les publicités bannières que vous voyez aident à payer ces efforts.

Cette information-ci est jugée bien fondée, mais priez de voir la section des "Important Legal Notices" de ce site pour plus d'information sur la donnée disponible ici.

En plus de la recherche du permis/inscription, vous pouvez, de plus, lier de ce site aux diverses organisations régulatrices immobilières du monde, visionner les versions en ligne des régulations immobilières de diverses juridictions qui les ont à leur disposition, et de plus trouver des liens à d'autres organisations immobilières et aux sites d'intérêt. Nous espérons que ce site vous aidera.

Vous pouvez utiliser le lien "Search/Verify" de ce site pour chercher un practicien immobilier et pour vérifier l'état courant du permis/inscription de cette personne-là. Cet outil cherchera une base de données internationale pour toute information que vous pouvez utiliser pour déterminer si la personne avec qui vous travaillez est, en effet, autorisée à recevoir des honoraires pour vous aider dans une transaction immobilière.

Notre section des "Important Legal Notices" vous aidera à comprendre que la base de données est en train d'être construite, donc vous ne devez pas automatiquement présumer que si le nom d'une personne ne s'y inclut pas qu'on N'est PAS en effet agréé à practiquer la vente d'immobiliers.

Entrez l'information en quelques ou en tous les champs au-dessous et puis clickez "Search."

"Important Legal Notices" Avis légaux importants

Les Termes d'Utilisation et Désaveu de Responsabilité

Votre utilisation de ce site et, en particulière, mais sans prescription, la base de données, constituera votre accord et acceptation de ces Termes d'Utilisation et Désaveu de Responsabilité. Les gens qui utilisent ce service peuvent le faire seulement pour son propre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser l'information trouvée à ce site sauf comme pourvu en ces Termes d'Utilisation.

L'intimité des gens qui utilisent ce site nous est importante aussi. A cause de cela, ce site ne recueille pas d'information à l'égard des gens qui utilisent ce site.

L'information contenue en la base de données se recueillent de diverses sources publiques et privées, y compris la National Association of REALTORS et les diverses bases de données gouvernementales. Il ne se destine à être ni est-t-il un listage compréhensif de tous les practiciens immobiliers. Ni la Association of Real Estate License Law Officials (ARELLO), ni la National Association of REALTORS (NAR) ne garantissent que l'informtion trouvée dans cette base de données soit complète, exacte, ou bien fondée.

L'accès à cette base de données se pourvoit comme un service public, et il ne doit pas être interprété comme une sanction ou recommandation des personnes ou des commerces y comprris dans la base de données.

NI ARELLO, NI NAR, NI AUCUNE DE LEURS FILIALES OU MEMBRES ENGAGÉS EN FOURNIR LES SERVICES À CE SITE, NE FAIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE À L'ÉGARD DE L'ÉTAT COMPLET DE L'INFORMATION CONTENUE DANS LE WEB SITE, NI À L'ÉGARD DES RÉSULTATS À ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES POURVUS PAR LÀ, ET ILS NE FONT AUCUNE GARANTIE DE VENDABILITÉ OU DE CONVENANCE POUR UN BUT OU UTILISATION PARTICULIÈRE. EN AUCUN CAS, NI ARELLO, NI NAR NI AUCUNE DE LEURS FILIALES N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DE TOUTES DOMMAGES DIRECTES OU INDIRECTES, SPÉCIALES, PUNITIVES, NI CONSÉQUENTES, NI AURONT-ILS AUCUNE RESPONSABILITÉ À AUCUNE ASSURANCE AU TIERS SURVENANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS PAS LIMITÉ AUX PROFITS PERDUS, NI À LA PERTE DE REVENU MÊME SI ON AIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES DOMMAGES OU TELLE RESPONSABILITÉ.

Ces Termes d'Utilisation peuvent être changés en tout moment par ARELLO, à la seule discretion d'ARELLO. Tout changement de ces Termes d'Utilisation sera affiché au site en avant de que ce changement entrera en vigueur.

Ni ayez confiance qu'en ce web site, ni inférez pas parce que votre critérium de recherche n'a pas rendu le nom d'un individu, que cet individu n'est pas, en effet, agréé. De plus, ni ayez confiance qu'en ce web site, ni inférez pas parce que votre critérium de recherche a rendu le nom d'un individu, que cet individu est, en effet, actuellement agréé. Contactez directement la/les agence(s) régulatrice(s) convenable(s) pour confirmer qu'un individu est ou n'est pas agréé en cette juridiction ou en les juridictions pour lesquelles vous faites l'enquête.

La donnée utilisée à ce site se recueille de plusieurs diverses sources et chacune de ces sources mettent au courant leur donnée par diverses intervalles. Tandis que des efforts se font pour mettre au courant la donnée à ce web site régulièrement, vous ne devez pas avoir confiance seulement en ce site pour indiquer si, en tout moment particulier, un individu si est ou non n'est pas agréé, parce qu'il se peut que les organisations officielles qui fournissent la donnée à ce site n'ont pas pourvu des données courantes à ce site à l'heure de votre recherche. Contactez directement la/les agence(s) régulatrice(s) convenable(s) pour confirmer qu'un individu est ou n'est pas agréé en cette juridiction ou en les juridictions pour lesquelles vous faites l'enquête.

"Consumer Assistance Information" Information pour Aider les Consommateurs
Attention: Si vous avez une question ou une plainte, s'il vous plaît, envoyez-la directement à l'agence convenable du liste des "Regulatory Agencies" (voyez le menu à la gauche) pas à ARELLO, pour qu'elle puisse être traitée convenablement et plus vite.

Un Procédé Important

Les agences officielles vont bien loin pour aider dans la protection du public consommateur pendant le procédé de toute transaction qui traite le transfert de la propriété d'immobiliers

La plupart des achats d'immobiliers par le public se destinent à pourvoir l'abri et la sécurité, et ils sont souvent, de beaucoup, la responsabilité financière la plus grande d'une personne ou d'une famille.

Toute personne qui est en train de considérer l'achat ou la vente d'immobiliers, doit, de sa part, aller bien loin - avant d'agir - faire connaissance au sujet du procédé, les dangers et les responsabilités potentiels, en plus des implications financières.

Ce web site est seulement une de plusieurs ressources disponibles. Hors, l'outil important de vérification de permis/inscription, ce site contient des liens à d'autres organisations qui peuvent vous protéger et vous aider dans votre rôle de consommateur. En outre, vous devez considérer fermement chercher la direction des professionnels dès que vous commencer à faire le plan d'un achat ou d'une vente jusqu'au moment où votre transaction soit complète.

Cette information-ci n'est pas destinée à être les conseils légaux ou à substituer aux conseils légaux d'un conseiller agréé et autorisé .

Une bonne règle à suivre pendant ce procédé est ni signer aucun accord écrit ni faire aucun accord verbal que vous ne comprenez pas.

Autorisation du Practicien Immobilier

Car une transaction immobilière est souvent tellement importante et souvent très compliquée, les consommateurs sont encouragés à chercher les conseils des professionnels pendant le procédé. En Amérique du Nord, et en beaucoupp d'autres régions du monde, la loi exige que ceux qui vous aident dans une transaction immobilière (en échange des honoraires) à être agréé ou "registered" avec une agence officielle ou avec une organisation qui concède l'autorité aux individus pour pourvoir ce type de service comme entreprise de commerce.

Ces agences se sont usuellement afiliées avec un niveau de gouvernement, et se sont souvent appelées "commissions," "boards," "departments," ou "divisions" immobiliers. Vous trouverez un listage de ces organisations en clickant "Regulatory Agencies" au menu à la côté gauche de la page.

Il est important premièrement à confirmer que la/les personne(s) avec qui vous pouvez être en affaires a/ont été autorisée(s) par une de ces agences à vous aider. Ce web site est le seul site qui vous pourvoit de la capacité de rechercher les archives des agences multiples à la fois.

Les agences qui concèdent les permis ou ("registrations") ont l'autorité à investiguer les plaintes des consommateurs des personnes qui tiennent un permis de vendre les immobiliers, en addition, elles sont autorisées à discipliner ces personnes à cause de leur mal. De plus, ces agences peuvent aider les consommateurs à résoudre leurs plaintes aux dégrés qui varient, relevant de leurs lois locales.

Vous voudrez visiter le web site de l'agence convenable pour obtenir plus d'information au sujet de vos droits et les lois, règles et régulations uniques pour chaque état, province, territoire ou pays. Un lien directe aux règles et lois peut se trouver au menu à la gauche de cette page.

Le rôle général et les responsabilités du Practicien Immobilier

Un agent immobilier agréé/inscrit doit le plus souvent des droits légaux à la personne qu'il représente. Cependant, le consommateur ne doit pas présumer que toute et chacune des personnes avec qui il contacte le représente légalement. En effet, la plupart - ou même aucune - des personnes qu'il recontre pendant le procédé, ne représente pas le consommateur, mais une autre partie dans la transaction à la place.

Imaginez une visite à un marchand d'autos, où un client négocie l'achat d'une auto avec un vendeur. Le vendeur représente les intérêts du propriétaire de la salle de ventes, et non ceux du consommateur. De temps en temps les consommateurs oublient de tenir compte de la question de représentation (le plus souvent appelé "agence") en conversant avec les practicieens immobiliers.

Souvent le terme "agent immobilier" s'utilise. Dans la plupart des cas le practicien immobilier s'appellerait correctement un agent immobilier, parce qu'il doit des droits légaux de représentation. Cependant ces droits peuvent être à une partie de l'autre côté de la transaction - en le causant d'être l'agent de quelqu'un d'autre et non le vôtre. Quelques agences exigent que leurs agréés discutent en avant le genre de rapport d'agence (de représentation) que vous voudriez avoir avec eux. On peut vous même demander de signer une preuve que cette conversation a eu lieu. La plupart des practiciens immobiliers sont exigés d'agir honnêtement avec les consommateurs qu'ils ne représentent pas, mais plus de droits sont sous mandat pour ceux qu'ils représentent pour vrai.

L'achat des immobiliers

Un professionnel immobilier peut être votre ressource la plus valable en évaluant les plusieurs aspects des biens immobiliers à vendre. En addition, vous êtes encouragés à utiliser les ressources trouvées dans les liens "Professional Real Estate Organizations" et "Other Links" dans ce site pour vous aider à vous éduquer. D'autres publications, cours d'éducation, et rencontres interprofessionnels développés par des organisations et par des experts de bonne réputation, en addition, peuvent vous préparer à prendre une décision prudente d'achat.

La vente des immobiliers

La vente des biens immobiliers est aussi importante, et souvent, aussi complexe que l'achat des biens immobiliers. Dans bien des cas, les consommateurs ne s'en rendent pas compte que la plupart des lois immobilières leur sont applicables aussi bien qu'aux agents immobiliers agréés/inscrits. L'utilisation des professionnels peut vous aider à éviter une mauvaise situation. C'est précisémment la même situation quand vous vous intéressez à l'achat des biens immobiliers. vous êtes encouragés à utiliser les ressources trouvées dans les liens "Professional Real Estate Organizations" et "Other Links" dans ce site tout comme d'autres publications, cours d'éducation, et rencontres interprofessionnels développés par des organisations et par des experts de bonne réputation pour vous aider à vous éduquer aux sujets d'importance aux vendeurs.

Les finances

Parce que la valeur des immobiliers représente usuellement un montant signifiant d'argent en comparaison d'autres types de biens qu'on peut acheter, le prix de vente des immobiliers souvent exige que les acheteurs empruntent des fonds pour compléter la vente.

Le Prêt

Des institutions agissent en faisant des prêts aux acheteurs des maisons dans la forme d'un "prêt hypothécaire" où le bien immobilier soi-même se tient par le prêteur - en donnant à l'acheteur le droit d'utiliser le bien immobilier - jusqu'à ce que le prêt hypothécaire se repaie. En ce moment, le préteur releverait toute reclamation au bien immobilier et l'acheteur aurait le droit complet de proprietaire, s'il n'y avait aucun prêt encore dû, et le bien immobilier servira de nouveau de sécurité. L'utilisation d'un prêteur autorisé est essentielle, tout comme la connaissance de vos droits et de vos responsabilités.

Le Guide aux Liens

Utilisez le lien "Regulatory Agencies" au menu à la côté gauche de ce web site pour apprendre plus au sujet de savoir exécuter l'achat et la vente des immobiliers aux états, dans les provinces, aux territoires et aux pays spécifiques ? parce que il y aura des différences significatives et vous ne devez pas présumer que ce qui est vrai et/ou légal dans une région se peut appliquer dans une autre région. Si vous avez une question ou une plainte, s'il vous plaît, envoyez-la directement à l'agence convenable de ce listage mais PAS à ARELLO, pour qu'elle puisse être traitée convenablement et plus vite. Utilisez "Professional Real Estate Organizations" et "Other Links" pour lier aux ressources et à l'information additionnelles en ligne au sujet d'obtenir d'autres genres d'aide avec ce procédé.

Agréez nos sentiments les plus distingués en faisant connaissance de et en participant au procédé d'acheter ou de vendre les immobiliers.

ARELLO®

The Association of Real Estate License Law Officials
Fondée à Toronto, Ontario, Canada en 1930 et toujours en train de servir et d'aider les régulateurs immobiliers et les consommateurs autour du monde.